Mentions légales

Données conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

F. Willich GmbH + Co. KG
Planetenfeldstraße 120
44379 Dortmund

Téléphone : +49 (0) 231 964 00
E-mail : info@agrocolor.de

N° d'identification fiscale

Numéro d'identification fiscale selon § 27 a Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires) :
DE256648531

Règlement des litiges dans l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.

Règlement des litiges consommateurs / Autorité de conciliation universelle

Nous ne sommes ni disposés à participer à des procédures de règlement de litiges devant une commission de conciliation des consommateurs, ni tenus de le faire.

Responsabilité pour les contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables des contenus sur notre site conformément au § 7 alinéa 1 de la TMG (loi allemande sur les télémédias) et selon la législation générale. D'après §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés en tant que fournisseur de service de contrôler ou, selon les circonstances, de rechercher les informations étrangères transmises ou sauvegardées indiquant une activité illégale.

Les obligations d'élimination ou de blocage de l'utilisation des informations selon la législation générales restent ici intactes. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir de la prise de connaissance d'une infraction concrète à la loi. Nous supprimerons immédiatement ces contenus une fois l'infraction au droit correspondante portée à notre connaissance.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens qui renvoient à des sites Internet externes tiers dont nous ne pouvons modifier le contenu. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant correspondant sont responsables des contenus des pages de liens. La conformité légale des pages auxquelles renvoient nos liens a été vérifiée au moment de la création des liens. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent des contenus des pages auxquelles renvoient nos liens n'est toutefois pas raisonnable sans indication concrète d'infraction à la loi. Si une infraction au droit est portée à notre connaissance, de tels liens seront immédiatement supprimés.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par l'exploitant de la page sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et tout type d'exploitation n'entrant pas dans les limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement dans un cadre privé et non commercial.

Si les contenus sur ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus des tiers sont renseignés comme tels. Si vous veniez toutefois à remarquer une infraction au droit d'auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Nous supprimerons immédiatement ces contenus si des infractions au droit sont portées à notre connaissance.